J.O. 12 du 15 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2008-01 du 11 janvier 2008 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008

NOR : CSAX0801001S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, et notamment son article L. 414 ;

Vu la loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu la loi organique no 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;

Vu la loi no 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret no 2007-1728 du 8 décembre 2007 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française ;

Vu la décision no 2007-1119 du 18 décembre 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008 ;

Vu l'arrêté no 6 HC/DRCL du 3 janvier 2008 du haut-commissaire de la République en Polynésie française fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin du 27 janvier 2008 pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française ;

Vu les déclarations individuelles de rattachement ;

Le gouvernement de la Polynésie française ayant été saisi pour avis ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


La durée d'émission attribuée pour la campagne officielle radiotélévisée en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 27 janvier 2008 et 10 février 2008 à chacune des listes mentionnées par l'arrêté no 6 HC/DRCL du 3 janvier 2008 susvisé, soit deux heures pour les listes présentées par les partis et groupements politiques représentés à l'assemblée de la Polynésie française et vingt minutes pour les autres listes est déterminée comme suit tant pour la télévision que pour la radio :

1. Listes présentées par les partis et groupements politiques représentés à l'assemblée de la Polynésie française :

TAHOERAA HUIRAATIRA (îles du Vent) : 5 minutes et 48 secondes, soit une émission de 5 minutes et 48 secondes.

TAHOERAA HUIRAATIRA (îles Sous-le-Vent) : 5 minutes et 48 secondes, soit une émission de 5 minutes et 48 secondes.

TAHOERAA HUIRAATIRA (îles Tuamotu de l'ouest) : 5 minutes et 48 secondes, soit une émission de 5 minutes et 48 secondes.

TAHOERAA HUIRAATIRA (îles Gambier et Tuamotu de l'est) : 5 minutes et 48 secondes, soit une émission de 5 minutes et 48 secondes.

TAHOERAA HUIRAATIRA (îles Marquises) : 5 minutes et 48 secondes, soit une émission de 5 minutes et 48 secondes.

TAHOERAA HUIRAATIRA (îles Australes) : 5 minutes et 48 secondes, soit une émission de 5 minutes et 48 secondes.

TO TATOU AI'A (îles du Vent) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes.

TO TATOU AI'A RAROMATAI - Ensemble pour notre pays (îles Sous-le-Vent) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes.

TE NIU HAU MANAHUNE (îles Tuamotu de l'ouest) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes.

TO TATOU AI'A (îles Gambier et Tuamotu de l'est) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes.

TE HENUA ENATA A TU (îles Marquises) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes.

TO TATOU AI'A (îles Australes) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes.

Union pour la démocratie (UPLD) - TAPURA AMUI NO TE FAATERERAA MANAHUNE (îles du Vent) : 9 minutes et 12 secondes, soit deux émissions de 4 minutes et 36 secondes.

Union pour la démocratie (UPLD), TAPURA AMUI NO TE FAATERERAA MANAHUNE (îles Sous-le-Vent) : 9 minutes et 12 secondes, soit deux émissions de 4 minutes et 36 secondes.

Union pour la démocratie (UPLD) (îles Tuamotu de l'ouest) : 9 minutes et 12 secondes, soit deux émissions de 4 minutes et 36 secondes.

Union pour la démocratie (UPLD) (îles Gambier et Tuamotu de l'est) : 9 minutes et 12 secondes, soit deux émissions de 4 minutes et 36 secondes.

Union pour la démocratie (UPLD) - TU IA TE HAATETE KATAHI (îles Marquises) : 9 minutes et 12 secondes, soit deux émissions de 4 minutes et 36 secondes.

TAPURA AMUI NO TUHAA PAE (îles Australes) : 9 minutes et 12 secondes, soit deux émissions de 4 minutes et 36 secondes.

2. Autres listes :

A TIA I NIA TAMARII TUHAA PAE (îles Australes) : 1 minute et 26 secondes, soit une émission de 1 minute et 26 secondes.

HAU PAKUMOTU (îles Tuamotu de l'ouest) : 1 minute et 26 secondes, soit une émission de 1 minute et 26 secondes.

HAU PAKUMOTU (îles Gambier et Tuamotu de l'est) : 1 minute et 26 secondes, soit une émission de 1 minute et 26 secondes.

Heikura - Les Verts polynésiens (îles Gambier et Tuamotu de l'est) : 1 minute et 26 secondes, soit une émission de 1 minute et 26 secondes.

HERE AI'A TE NUNAA IA ORA (îles du Vent) : 1 minute et 26 secondes, soit une émission de 1 minute et 26 secondes.

NO OE E TE NUNAA (îles du Vent) : 1 minute et 26 secondes, soit une émission de 1 minute et 26 secondes.

NO OE TE NUNAA NO RAROMATAI (îles Sous-le-Vent) : 1 minute et 26 secondes, soit une émission de 1 minute et 26 secondes.

TAPURA AMUI NO RAROMATAI (îles Sous-le-Vent) : 1 minute et 26 secondes, soit une émission de 1 minute et 26 secondes.

TE AO HOU NO OE (îles Marquises) : 1 minute et 26 secondes, soit une émission de 1 minute et 26 secondes.

TE ATI O TE HENUA ENANA (Les Habitants de la Terre des hommes) (îles Marquises) : 1 minute et 26 secondes, soit une émission de 1 minute et 26 secondes.

TE AVEI'A (îles du Vent) : 1 minute et 26 secondes, soit une émission de 1 minute et 26 secondes.

TE E'A NO TE AUTAEA'ERA'A - La Voie de la solidarité (îles Australes) : 1 minute et 26 secondes, soit une émission de 1 minute et 26 secondes.

TE HENUA ENANA KOTOA (îles Marquises) : 1 minute et 26 secondes, soit une émission de 1 minute et 26 secondes.

PORINETIA ORA (îles du Vent) : 1 minute et 26 secondes, soit une émission de 1 minute et 26 secondes.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 2008.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon